Construction sauvage sur mur privatif

Sujet vu 519 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/11 à 12:03
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


kale, Essonne, Posté le 26/11/2011 à 12:03
1 message(s), Inscription le 26/11/2011
Bonjour,

Notre maison est mitoyenne. Les jardins sont séparés par un mur privatif posé (sans fondations) nous appartenant sur lequel était adossée chez les voisins une cabane de jardin. Les nouveaux voisins ont transformé celle-ci en cuisine extérieure sans nous demander d'autorisation. Depuis ayant mis un nouveau toît, la pente de celui-ci ainsi que les tuyaux d'évacuation des eaux reliés à leur maision renvoient systématiquement toute l'eau de pluie dans notre jardin. Au cadastre cette construction n'est pas répertoriée et les voisins affirment que la cabane a été portée sur leur acte notarié. Je précise que depuis 2007 le dossier est entre les mains des assurances qui ne font pas avancé le dossier. Nous souhaiterions faire démolir le mur et le remplacer par un grillage. En avons-nous le droit? Si oui à quelles conditions et quelles sont les procédures?
Merci.

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