Construction sans permis et en partie sur le terrain du voisin

Sujet vu 392 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/10 à 21:30
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


soso, Gironde, Posté le 15/02/2010 à 21:30
1 message(s), Inscription le 15/02/2010
Bonjour,

Ma mère a reçu en donation une maison en 1981. Depuis 1991 et jusqu'en 2008, nous avons créé un agrandissement d'environ 25 M2, lequel empiète chez notre voisin sur environ 10 CM (au niveau de la toiture surtout) et nous avons transformé un abri couvert (sans murs) en habitation de 30 M2 (avec murs en dur, fenetres, cuisine, WC...)Le tout évidemment sans permis de construire (c'est en pleine campagne). Nous sommes donc en contradiction avec ce qui apparait au cadastre mais le pire, c'est que notre voisin vient de déposer plainte à la gendarmerie ainsi qu'à la mairie pour construction et travaux sans permis de notre part. Nos travaux ayant débuté en 1991, je pensais qu'il y avait prescription. Mais il s'appuie sur le fait que nous avons repris des travaux (en 2008 notamment) et que de ce fait, la prescription repart à 0 à cette date. A t il raison ? Que risquons nous ? Je précise également que nous avons implanté un assainissement individuel (sans permis) et que mon mari n'a pas respecté la distance de 3 mètres avec notre voisin concernant l'implantation des drains d'épandage...Je sais, on cumule. Quelqu'un pourrait nous donner un avis éclairé ? est ce du pénal ? Risquons nous une amende ou pire la démolition ? Que peut on faire ?

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