Construction sans permis de construire

Sujet vu 487 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/09 à 17:03
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


julie, Pas-de-Calais, Posté le 23/07/2009 à 17:03
1 message(s), Inscription le 23/07/2009
Bonjour, nous venons de construire une maison dans laquelle nous habitons depuis le 1er mai 2009. A cause des entreprises auxquelles nous avons fait appel et qui ont bloqué l'avancée des travaux en les commençant et en ne revenant pas rapidement les finir nous avons pris du retard et avons décidé de commencer la construction du garage. Nous avions l'intention de signaler cette construction dans la déclaration de fin de travaux.
Aujourd'hui, alors que nous n'avons toujours pas envoyé cette déclaration de fin de travaux, il semble que le maire du village ait informé les services intéressés de notre omission.
Quelles conséquences encourons-nous pour une telle négligence? Quelle démarche devons-nous adopté maintenant.
Merci pour votre réponse.

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 24/07/2009 à 11:59
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Le permis de construire peut être approuvé a posteriori, dans ce cas la situation sera régularisée.
Si le permis de construire est rejetée, votre construction sera illégale et vous risquez de devoir la faire démolir.


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