Construction sans permis de construire pour régulariser ?

Sujet vu 767 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/08 à 18:50
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Pat12, Posté le 02/10/2008 à 18:50
1 message(s), Inscription le 02/10/2008
J'ai un mas qui date de 1988 et construit sans permis de construire. Il y a 2 ans j'ai monté un garage de 45 m² en plus. Depuis le services de l'urbanisme de la mairie me demande de tout démolir. Maintenant je souhaite connaitre les recours possible ??? Merci d'avance j'ai RDV dans 15 jours avec les services en mairie.

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