Construction d une salle des fêtes en mitoyenneté

Sujet vu 379 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/10 à 19:28
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


fab39, Meurthe-et-Moselle, Posté le 14/02/2010 à 19:28
1 message(s), Inscription le 14/02/2010
Bonjour,
je voudrais un peu d aide, la commune ou j habite veut construire une salle des fêtes en mitoyenneté avec ma maison et au milieu du village . Ont ils le droit de construir une salle a cote de chez moi . merci cordialement

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