Construction non respect des dimensions

Sujet vu 675 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/10 à 21:58
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


celine, Rhône, Posté le 16/09/2010 à 21:58
2 message(s), Inscription le 16/09/2010
Bonjour,

Je vais faire construire une maison individuelle. Je voulais savoir si je ne respecte pas les dimensions comme la hauteur de la maison. (sachant que je déposerai une modification du permis de construire à la fin des travaux) . Qu'est ce que je risque? Quelles sont les pénalités? A ton le droit de faire détruire la construction même si j'entamme la charpente? Une amende?

Une autre question: Est ce que des personnes (les experts de la commune,..les personnes de l'urbanisme..etc) ont ils le droit de rentrer dans mon chantier et mesurer les dimensions de ma construction sans m'avertir et sans ma présence.

Je remercie pour votre réponse.
Sincères salutations.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/09/2010 à 23:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pourquoi chercher les ennuis ? Faites de suite le permis modificatif.

Je crois que modifier la hauteur c'est le pire, car vous vous exposez aussi aux plaintes des voisins et donc des dommages et intérêts conséquents
On peut vous mettre en demeure de mettre la construction en conformité avec le permis de construire


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