Construction sur pilotis, la réglementation?

Sujet vu 6885 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/10 à 12:17
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


arigonisarl, Gard, Posté le 01/03/2010 à 12:17
2 message(s), Inscription le 01/03/2010
Bonjour,

Je suis dans le Gard et je voudrais acheter un terrain non constructible ou un terrain de loisir et d'y construire une maison sur pilotis.

Est-ce possible?

Sur internet je n'arrive pas à trouver une réponse claire et précise.

Merci

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elydaric, Vendée, Posté le 01/03/2010 à 19:20
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,

Si comme vous l'indiquez la zone est classée inconstructible, vous n'aurez aucune possibilité de réaliser une construction, qu'elle soit sur pilotis ou non.

Pour vous en assurez, vous pouvez déposer en mairie une demande de certificat d'urbanisme. Ce certificat permet de savoir si un projet est réalisable ou non. Vous pouvez remplir le formulaire sur http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13410.pdf et déposer ensuite la demande à votre mairie.


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