Construction d'un mur mitoyen

Sujet vu 956 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/10 à 10:35
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


papayou2b, Corse, Posté le 27/08/2010 à 10:35
1 message(s), Inscription le 27/08/2010
Bonjour,
Je voudrais faire construire un mur mitoyen avec mon voisin, celui ci est plutôt récalcitrant sous prétexte que ce n'est pas joli. Je pense que c'est certainement une question financière.

Si je construis ce mur suis je en droit de lui demander la la moitié des frais engagés ?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/08/2010 à 16:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
un mur mitoyen est à cheval sur les deux propriétés. Vous n'avez pas le droit de construire sur la propriété d'un autre sans son autorisation explicite et par écrit (le silence vaut refus)
Vous n'avez aucun moyen de contraindre le voisin à accepter un mur mitoyen, ni à l'obliger à payer sa construction.

Si vous voulez un mur, vous le construisez sur votre terrain, à vos frais exclusifs, et il ne sera pas mitoyen (vous devrez entretenir les deux cotés à vos frais exclusifs). Allez voir en mairie, les murs ont une hauteur maxi.

Si vous tenez tant que ça à un mur mitoyen, vous proposez par écrit à votre voisin, de le construire à vos seuls frais. S'il ne répond pas ou refuse, vous ne pourrez pas le construire.


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