Construction d'un mur mitoyen.

Sujet vu 544 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/08 à 15:44
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


SETESTLAURENT, Rhône, Posté le 29/11/2008 à 15:44
1 message(s), Inscription le 29/11/2008
j'ai construit un mur mitoyent avec un voisin qui n'a pas voulu partager les frais.
A-t-il le droit de s'adosser sur mon mur pour faire une construction de son coté ? et quels sont mes recours.
merci de votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 29/11/2008 à 18:48
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous avez financé seul le mur, facture à l'apui faites constater par le notaire que le mur est votre seule propriété. Dans ce cas, et seulement dans ce cas, votre voisin n'a pas la possibilité de construire de son côté en adossant quoi que ce soit sur votre mur sans votre autorisation express et écrite. Voyez avec votre mairie car, pour construire, il a dû soit obtenir une autorisation de travaux, soit un permis de construire, et vous pouvez consulter l'un et l'autre.

gloran, Posté le 02/12/2008 à 16:35
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Je suis mitigé sur ce sujet.

On peut forcer un voisin à payer la cloture mitoyenne, mais dans le cas d'un mur, il faudrait vérifier la jurisprudence.

J'ai acheté récemment sur Amazon un ouvrage sur le sujet (mitoyenneté), si j'ai le temps ces prochains jours j'y jetterai un oeil.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]