Construction d'un mur non mitoyen quelles obligations ?

Sujet vu 769 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/08 à 08:59
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


isa900, Posté le 23/05/2008 à 08:59
3 message(s), Inscription le 23/05/2008
Mon voisin souhaite construire un mur afin de séparer nos deux propriétés et ceci sans que ce dernier soit mitoyen puisqu'il veut le réaliser entièrement sur sa parcelle. jusque là rien à dire. en revanche je souhaiterai savoir si il existe une obligation ou un texte de loi sur ce sujet car il a décidé de laisser le mur brut de parpaings de notre côté ce qui esthétiquement parlant est contraignant pour nous tout en sachant que nous n'avons pas le droit de faire quoi que ce soit sur ce mur. donc peut- il vraiment laisser ce mur tel quel ? comptant sur votre aide merci !!!!!!

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lamiral, Posté le 02/06/2008 à 19:09
2 message(s), Inscription le 02/06/2008
Bonjour Isa900, j'ai le même problème que vous à résoudre dans 48h !!! avez vous trouvé la réponse ?
D'avance merci

isa900, Posté le 04/06/2008 à 11:23
3 message(s), Inscription le 23/05/2008
bonjour, et bien non pas encore de réponse désolé de ne pouvoir vous aider plus.

lamiral, Posté le 04/06/2008 à 15:15
2 message(s), Inscription le 02/06/2008
Merci tout de même de votre réponse.
Courtoisement.


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