Construction a 3 mètres ou presque

Sujet vu 1544 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/07/10 à 22:38
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


cpl86, Vienne, Posté le 18/07/2010 à 22:38
1 message(s), Inscription le 18/07/2010
Bonjour,
mon voisin a construit deux appentis de chaque cote d un bâtiment existant un de 19 m2 et un de 12m2 cela est déclarer dans une déclaration de travaux.
Pour moi il faudrait un permis de construire ?
Un bâtiment est construit a 20 cm et l autre a trois mètres.
la règle du pos dit en limite ou a trois mètres .
le premier est donc illégal?
le deuxième a bien un mur a trois mètre mais la façade dispose d un rail qui permet de faire coulissée la porte vers chez nous a moins de 50 cm. est ce légale?

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elydaric, Vendée, Posté le 19/07/2010 à 11:21
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,

La construction de plus de 20m² de Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) est soumis à permis de construire. Toutefois, peut être votre voisin a t il fait les travaux en 2 fois et donc déposer 2 déclarations préalables.
Je vous conseil d'aller consulter son dossier en mairie pour regarder l'implantation telle quelle a été autorisée. Effectivement, si le règlement du POS stipule une implantation à l'alignement ou en recul de 3 m, la première construction ne respecte pas les règles du POS.


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