Construction malfacons dégradations

Sujet vu 466 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/11 à 19:15
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


altair1979, Seine-Maritime, Posté le 17/08/2011 à 19:15
15 message(s), Inscription le 12/07/2010
Bonsoir,
Ma femme et moi faisons construire notre résidence principal dans le cadre d'un CCMI. Nous en sommes à l'étape des murs (ils en sont à mi hauteur), or, lors d'une visite de chantier nous nous sommes rendus compte que les briques se décollaient par simple pression. J'ai donc essayé de contacter le constructeur mais il en congés, donc j'ai appelé le maçon pour qu'il arrête tout en attendant le retour du conducteur de travaux.
Le maçon m'a rappelé en disant presque que j'ai causé des dégradations !
Je me pose énormément de questions :
Apparemment nous n'avons pas le droit de nous rendre sur le chantier sans appeler le constructeur ? Est ce vrai ?
Peuvent t'ils se retourner contre nous pour quelques briques décollées ?
Si oui, qu'est ce qu'on risque ? Annulation de contrat, dommages intérêts ...
Merci d'avance pour vos réponses ...

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 17/08/2011 à 20:10
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Le constructeur est votre unique interlocuteur tout du long de la construction.

Vous n'aviez pas à donner de directives au maçon et vous n'avez pas à en donner à quelque corps de métier que ce soit.

Vous risquez d'exonérer le constructeur d'une part de ses responsabilités et d'engager la vôtre.

Vous faites construire par un CCMI, avez-vous souscrit une assurance dommage ?

Cordialement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 18/08/2011 à 13:20
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Merci de vous situer. Êtes vous professionnel du bâtiment ou profane ?

Soyez rassuré, il n'y a pas de responsabilité du maître de l'ouvrage sans compétence notoire, immixtion fautive, ou acceptation délibérée des risques.

Il est bon de lire que vous avez souscrit l'assurance dommage ouvrage, c'est si rare.

Vous devez rechercher au préalable une solution avec le constructeur, partie au contrat, et non pas avec l'entrepreneur, en l'espèce le maçon, qui est sous sa responsabilité et non pas sous la vôtre.

Le défaut de construction étant visible, le désordre affecte la solidité de la construction, le constructeur n'y remédie pas, pour obtenir la réparation, vous devrez établir une déclaration de sinistre auprès de votre assureur D.O. que vous lui adresserez Recommandé AR.

Cordialement


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