Construction d'une maison ronde

Sujet vu 866 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/08 à 14:06
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


roussey, Posté le 23/09/2008 à 14:06
4 message(s), Inscription le 22/02/2008
Pourriez vous me dire s'il existe une loi interdissant la construction d'une maison ronde quand celle ci a l'autorisation de la dde. Quels sont les lois et les décrets d'interdiction de construction d'un maire si les voisins n'ont pas émis d'interdictions. Merci.

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