Pb construction maison individuelle

Sujet vu 1042 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/08 à 12:35
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


pbmaison, Posté le 14/01/2008 à 12:35
2 message(s), Inscription le 14/01/2008
Bonjour,

Nous faisons construire une maison par le biais d'un constructeur de maison individuelle au sein d'un lotissement.
Le constructeur a commis une erreur sur l'implantation de la maison par rapport au cahier des charges et au plan de géomètre. Il y a une différence de 6 cm en moins sur notre dalle de Rez de chaussé. Nous avons tenté de trouver un arrangement à l'amiable en vain. Le maire ne souhaite pas accepter cette nouvelle altimétrie et le constructeur a bloqué le chantier depuis 3 mois, ne veut pas détruire la maison en prétextant une tolérance en cm dans le bâtiment. Divers experts nous ont pourtant assuré qu'aucune tolérance n'existait. Pouvons-nous exiger la démolition de cette maison et la reconstruction conforme au cahier des charges?

Merci

Cordialement,

Noémie Jardin

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Antoine ETCHEVERRY, Posté le 14/01/2008 à 16:48
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bonjour,

S'il sagit d'une erreur d'implantation, le constructeur est responsable.

Vous pouvez donc demander la démolition et la reconstruction au "bon endroit", au frais du constructeur.

Vous pouvez soit demander dirctement ces prestations, soit solliciter l'organisation d'une expertise judiciaire pour confirmer l'erreur.

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com

pbmaison, Posté le 14/01/2008 à 17:45
2 message(s), Inscription le 14/01/2008
Merci de votre réponse.
Vous me confirmez qu'il n'existe donc pas de tolérance en terme de construction?

Cordialement.

Antoine ETCHEVERRY, Posté le 14/01/2008 à 19:10
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bonsoir,

Il existe des tolérances dans le bâtiment. Les DTU sont les normes qui fixent ces tolérances.

Je ne connais pas assez ces DTU pour vous indiquer avec certitude les tolérances en matière d'implantation.

A mon sens, seul un expert en bâtiment pourrait vous éclairer...

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com


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