Construction d'une maison individuelle

Sujet vu 1214 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/10 à 18:25
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


jose77, Seine-et-Marne, Posté le 16/05/2010 à 18:25
9 message(s), Inscription le 05/04/2010
Bonjour,
Je viens d'acquérir un terrain suite à une division de terrain en deux (une maison + un terrain)
Sur mon terrain il y a un compteur d'eau qui est à moi, c'était spécifie lors de la signature en agence mes problèmes sont :

1) Début des travaux lundi dernier, pour construire, le terrassier a creuse en empiétant sur le terrain de la maison du voisin (avec son accord orale + le notaire était au courant).

2) Le terrassier a casse un bout de sa clôture.

3)Le voisin a pris rendez-vous avec VEOLIA pour mardi déplacer le compteur d'eau de chez moi vers chez lui en disant que le compteur est à lui, alors qu'il est sur mon terrain???

De plus il envisage d'aller en mairie pour faire bloquer le chantier.

Je voudrais savoir s'il peut bloquer le chantier, si oui comment cela se passe t'il, quelles sont les démarches, et pour le compteur, peut il faire ce qu'il veut.

Merci par avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
elydaric, Vendée, Posté le 16/05/2010 à 20:42
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,

Concernant votre compteur, vous devriez en toute logique avoir un compteur chacun. A mon sens le propriétaire actuel doit conserver le compteur existant et vous devez en ouvrir un 2ème.

Concernant l'arrêt des travaux, la demande de votre voisin serra sans grand effet à mon avis. La mairie peut procéder à l'arrêt interruptif de travaux mais cela n'arrive généralement qu'en cas de gros problèmes (non respect du permis par exemple)

jose77, Seine-et-Marne, Posté le 17/05/2010 à 09:37
9 message(s), Inscription le 05/04/2010
Bonjour,

Je comprend pas pourquoi vous dites que le propriétaire actuelle doit garder le compteur, il s'agit d'une division de terrain, d'un coté un terrain avec un compteur d'eau (le mien), d'un autre coté une maison acheté par un nouveau propriétaire.

Donc pourquoi viens t'il chez moi chercher mon compteur.

Merci

elydaric, Vendée, Posté le 17/05/2010 à 18:07
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Je ne suis pas sur d'avoir compris votre situation.
Si la maison a déjà son propre compteur, elle n'a aucun intérêt à prendre celui situé sur le terrain nu.
A l'inverse s'il s'agit du seul compteur existant, il parait logique que la maison déjà raccordée dessus, conserve le compteur (quitte à le rapprocher de la construction afin d'éviter de vous gêner)

jose77, Seine-et-Marne, Posté le 18/05/2010 à 09:01
9 message(s), Inscription le 05/04/2010
Ma situation est simple, J'ai acheté un terrain suite à une division, et lors de l'achat il a été claire que j'achète un terrain avec un compteur d'eau. donc je ne comprend pas que l'on vienne chez moi me le retirer.

Si non il faut que le vendeur me dédommage, pour fausse vente.

Merci

cmiste, Rhône, Posté le 05/08/2010 à 14:41
2 message(s), Inscription le 05/08/2010
Bonjour,

J'ai trouvé un article très intéressant sur les droits et devoirs d'un constructeur de maison individuelle :
http://www.demain-ma-maison.com/qui-fait-ma-maison/constructeur-maison-individuelle/



Bonne lecture


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]