Construction d'une maison individuelle

Sujet vu 492 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/13 à 21:19
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


alexbarabe, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 28/05/2013 à 21:19
2 message(s), Inscription le 28/05/2013
Bonjour,
Voici notre souci, nous avons fait des plans d'une maison individuelle au cours de l'année 2012, nous avons pris contact et signé un devis de travaux de gros oeuvre avec un maçon de chez nous (GAN, ds le Béarn), et il devait commencer les travaux au retour de ses vacances d'été dernier, c a d le 3 septembre 2012... Après des dizaines de relances téléphoniques, il est arrivé pour faire la dalle début janvier 2013 (prétextant, soit la météo, soit bcp de chantier en cours...)Et depuis il revient que quelques jours par mois, juste pour nous calmer, mais ça n'avance pas (sans parler des erreurs à lui faire rectifier) et nous on paye le remboursement du prêt, ainsi que notre loyer actuel....
Malheureusement, nous n'avons pas signer ds le devis un délai de réalisation des travaux....
Aussi notre question est : Avons-nous un recours?
Pouvons-nous nous appuyer sur un article de droit Français, afin qu'il accélère un peu les choses....
Car, en plus, il vient de nous annoncer cette semaine, que pour le 31 juillet prochain (date de ses prochaines vacances d'été) ses travaux ne seraient pas terminés!!!
Voilà, nous sommes démoralisés, et ne savons plus comment procéder!
Merci d'avance pour votre réponse et vos conseils
xxxxxxxx
64290 GAN

Poser une question Ajouter un message - répondre
moisse, Vendée, Posté le 29/05/2013 à 08:21
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Vous devez consulter un avocat de toute urgence.
Vous avez preuve de négligeance et votre prestataire ne va pas tarder, de gré ou de force, à laisser tomber le chantier.
Je subodore qu'il ne vous a fourni aucune attestation de responsabilité décénale, que vous n'avez pas souscrit d'assurance Dommage-ouvrage...
Puisque vous n'avez pas conclu un contrat de construction d'une maison individuelle (CCMI) vous avez donc décidé de garder la maitrise d'oeuvre et les autres prestataires (second oeuvre) vont un jour ou l'autre dénoncer les devis déja établis pour cause de variation des prix.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

alexbarabe, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 29/05/2013 à 18:37
2 message(s), Inscription le 28/05/2013
Bonjour, et merci MOISSE de m'avoir répondu si vite.
En fait, si, nous avons les copies de toutes ses attestations (décénale,..), et le maitre d'oeuvre est mon conjoint qui est lui-même artisan, et c'est lui qui fera tout le second oeuvre, donc nous ne ferons pas intervenir d'autres prestataires.
Quel recourt avons-nous pour qu'il accélère un peu?
Il est très loin de faire faillite, au contraire, il a un boulot fou, il dit oui à tout le monde et commence tous les chantiers en même temps....
Je ne sais plus comment lui parler, on a tout essayé : la gentillesse, le compréhension, la menace, la colère... pour qu'il vienne faire son boulot....
Et aujourd'hui, il vient de nous demander 15000e, pour régler des fournitures qui viennent d'être livrées sur le terrain....
Et j'ai peur que si on refuse, ça le braque et qu'il redisparaisse dans la nature pour 2 mois!!!!
Quand je pense que nous sommes censés prendre des vacances cet été pour faire le second oeuvre...
Qu'elle ironie!!

moisse, Vendée, Posté le 29/05/2013 à 20:05
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Si vous avez des engagements écrits (sur les devis, des messages...) concernant les délais, une simple mise en demeure ouvre la porte au calcul de dommages et intérets.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]