Construction d'une maison à étage en voisinage

Sujet vu 557 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/12 à 17:57
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


louvette, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/03/2012 à 17:57
2 message(s), Inscription le 17/03/2012
Bonjour,
Notre voisin a vendu une partie de son terrain. L'acquéreur va construire une maison à étage et aura donc un vis à vis dans notre jardin.
En as t'il le droit? A t-il des conditions à respecter? Si oui lesquelles?
Dans l'attente de votre réponse et vous en remerciant avance.
Salutations.

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amatjuris, Posté le 18/03/2012 à 18:34
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si cet acquéreur obtient un permis de construire cela signifie qu'en principe il respecte les règles d'urbanisme.
vous pouvez vous renseigner après du service d'urbanisme de votre commune pour connaître les règles applicables.
cdt.

louvette, Bouches-du-Rhône, Posté le 19/03/2012 à 18:12
2 message(s), Inscription le 17/03/2012
Merci à tous pour vos réponses.
Bon printemps!
cdt.


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