Construction d'une maison non conforme au permis

Sujet vu 1153 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/10 à 23:42
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


le guern, Morbihan, Posté le 05/06/2010 à 23:42
1 message(s), Inscription le 05/06/2010
Bonjour,
Nous avons acquis un terrain au sein d'un lotissement; nous en sommes au stade préalable à la construction de notre maison: permis obtenu, contrat avec un maître d'oeuvre, appels d'offres auprès des artisans,... et bientôt deux mois écoulés. Notre gros souci provient de la maison voisine sur notre Ouest dont, à ce jour, seul l'intérieur n'est pas achevé. Je me suis procuré une copie de leur permis et c'est en venant ovisiter ce chantier qu'il m'a semblé que celui ci me paraissait bien avancé sur la voie. Par ailleurs, nos terrains connaissant une légère pente vers la chaussée (dénivellement de 1,50 m sur 50 m) je constatais sans m'en alarmer que le constructeur (Vivre et Bâtir) avait gommé cette descente par un remblai, sorte de socle, sur lequel se trouve cette maison. J'en ai fait part à mon maître d'oeuvre qui a tout de suite tiqué. Avec ses appareils de géomètre nous avons mesuré plus d'un mètre de décalage de la maison vers la voirie, mais surtout une surélévation d'un mètre en hauteur. Le point "0" du plancher ne respecte pas la règle fixée de sa hauteur moyenne sur le niveau du terrain naturel (courbes topographiques dessinées sur les plans des lots que chaque acquéreur a eu). Nous en avons avisé la responsable de l'urbanisme du secteur (Cap L'Orient) qui, se rendant avec nous sur le terrain, a immédiatement sursauté et abondé (oralement bien sûr) en déclarant qu'elle n'en resterait pas là. Mon épouse a proposé de faire comme eux en surélevant également notre terrain faisant ainsi disparaître le préjudice. Que nenni "ne vous amusez pas à çà" vous pourrez être attaqués vous aussi de façon imprescriptible. Dont acte. Elle nous dit se mettre en rapport avec le maire et nous serions tenus au courant de toute décision. Effectivement, quelque chose se passait car les travaux ont immédiatement cessé. Cette dame de l'urbanisme nous a déclaré avoir fait la demande auprès du constructeur tiers de leur relevés de géomètre et qu'elle était très agacée par leur silence... Et des semaines s'écoulent. Coup de théâtre: notre maître d'oeuvre vient d'avoir l'information suivante après avoir appelé notre fonctionnaire préférée; le constructeur a proposé de modifier son permis en établissant que le rez de chaussée serait le sol de sous sol! Un tour de passe-passe permettant de construire plus haut. Cette demande est au stade de l'instruction et a la bénédiction, semblerait-il, du maire et de cette dame qui se dit ne pas être choquée.
Au secours !

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]