Construction de logts sociaux sous ma maison

Sujet vu 602 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/09 à 14:57
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


PATOUELISA, Corse, Posté le 27/05/2009 à 14:57
1 message(s), Inscription le 27/05/2009
Bonjour,
ma villa jouxte un terrain de basket et un terrain nu (herbes folles,cannisses.)ce terrain en bord de route à été cèdé à l'époque de la promotion ( ZAC) par le promoteur à la mairie (il y a à peu près 21 /22ans) ce terrain de basket va être détruit et pour répondre à une obligation de construction de logements sociaux la commune avec la socièté ERILIA va faire construire 18 logements villas jumelées. Ce jour un bulldozer est en place et commence à désherber...bien entendu, il y a un maximum de poussières et d'herbes coupées qui envahissent mon terrain (dallage en pierres de région) et je ne parle meme pas de la nuisance sonore et odorante que je subis.....
Quels sont mes droits et les recours envisagés...
merci d'avance pour votre réponse urgente.

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