Construction de 2 logements sur un terrain (lot) du lotissement

Sujet vu 591 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/09 à 13:43
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


platon93, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/04/2009 à 13:43
1 message(s), Inscription le 09/04/2009
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain (situé dans un lotissement) dans un village. Il s'agit d'un terrain de 770 m², dont 440 m² de surface constructible.
Nous avons eu l'intention de construire une maison composée de 2 logements (appartements) sur ce terrain. Mais le maire ne veut pas autoriser la construction de plus d'un logement sur le même lot sous prétexte qu'il s'agit d'un lotissement et que deux logements gêneraient les voisins ( bruit, problèmes circulation etc).. Cependant, sur aucun document de vente,il n'est précisé qu'on ne peut construire plus d'un logement sur ce terrain.. C'est après notre achat de terrain que le maire souhaite ajouter une clause sur le lotissement pour empêcher qu'on construise plus d'un logement sur le même lot. Cette clause n'a pas encore été rédigée par le maire.
Aurons nous d'après vous la chance de construire deux logements sur ce terrain situé dans un lotissement, bien sûr en respectant la cote de construction autorisée? Conseillerez-vous que nous aillons devant la justice pour défendre nos droits , c'est à dire pour construire deux logements?
Est ce qu'il est vrai que si on construit deux logements sur le même lot ( lot du lotissement) , on ne peut vendre les deux logements qu'à une seule et unique personne? ( C'est à dire, est qu'on ne peut pas vendre le logement X à une personne A, et le logement Y à une autre personne B ?)
Je ne vois pas pourquoi on ne pourra pas vendre les deux logements du même lot à deux personnes différentes, sachant que déjà nous avons acheté le terrain du même lot à deux, 50% du terrain appartient à mon père et 50% à moi.
Je vous remercie de votre réponse et vous souhaite une bonne journée.

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