Construction mur limitrophe

Sujet vu 885 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/10/11 à 15:09
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Eliott, Pas-de-Calais, Posté le 18/10/2011 à 15:09
1 message(s), Inscription le 18/10/2011
Bonjour,

Je souhaitje construire un mur de cloture entre mon jardin et celui du voisin, entièrement sur mon fond, 2 mètres de hauteur.
1° suis-je soumis à des formalités ?
2° le voisin (qui est nos dirons "grincheux") peut-il s'y opposer où me chercher des ennuis ?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/10/2011 à 16:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous devez avoir une autorisation de travaux
Le voisin grincheux peut remettre en cause les limites du terrain.
De plus, vous ne pouvez empiéter chez lui pour les travaux, ni pour les fondations (attention)

Pika_109, Ain, Posté le 19/10/2011 à 23:49
51 message(s), Inscription le 01/09/2011
Moi, je dirais que le bornage est obligatoire si vous voulez être sûr de ne pas avoir d'ennuis avec lui! Pour construire en limite, il faut d'abord soir où la limite se situe. Mais peut être que le bornage a déjà été fait dans votre cas

Pour un mur (de clôture ou non) de hauteur supérieure ou EGALE à 2m, c'est une Déclaration préalable (R421-9 du Code de l'urbanisme).contentez-vous d' 1,80m car en dessous de 2m, pas besoin d'autorisation (R421-2) à moins que la commune ou la communauté de commune ne l'impose (R421-12)

PS: ça ne vous dispense pas d'un bornage qui n'a rien à voir avec l'autorisation à demander

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/10/2011 à 01:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc de toute façon, faut aller à la mairie


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