Construction limite séparative-refus voisin pour dépose clôtur

Sujet vu 1383 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/10 à 14:35
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


cookie2904, Essonne, Posté le 15/09/2010 à 14:35
1 message(s), Inscription le 15/09/2010
Bonjour,

Nous nous retrouvons, mon conjoint et moi-même, confrontés à un problème pour la réalisation de notre construction.

Nous avons choisit notre constructeur et avons signé un Contrat de Construction de Maisons Individuelles. Avant de signer le contrat définitif, ce dernier nous a fait signer un document où il faisait mention que nous nous occupions de la dépose de la clôture où le pignon droit de notre maison doit être accolé. Toutefois, il s'avère que la clôture est l'entière propriété de notre voisin, puisque cette dernière se situe sur son terrain. Nous ne pouvons donc touché à cette clôture. Il s'agit d'une clôture avec des poteaux et plaques de béton, qui, selon le constructeur, ne tiendra pas lors de la réalisation des fondations de la maison (puisque creuser beaucoup plus bas).

Après négociations avec ledit voisin, nous nous voyons opposé à un refus catégorique de ce dernier.

Ce refus risque t-'il de retarder notre construction ? Notre constructeur doit-il mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer les ouvrages présents sur le terrain de notre voisin ? Peut-il nous réclamer des montants supplémentaires?
Il nous semble que notre constructeur ne souhaitait pas s'embêter avec ce type de travaux à réaliser.

Les conditions suspensives de notre promesse pour l'achat du terrain ont été remplies et nous devons acquérir ce dernier dans 15 jours. Le droit de recours des tiers (2 mois) est également écoulé et la construction de la maison devrait donc commercer prochainement.

Quelles sont donc les démarches à effectuer pour que notre chantier puisse commencer ?

Vous remerciant par avance de vos réponses.

Cordialement. Cookie2904

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/09/2010 à 16:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il est évidemment que toutes les mesures de conservation du bien d'autrui doivent être prises.
Vous devez voir ça avec le constructeur

vavafofo, Posté le 12/03/2012 à 20:33
1 message(s), Inscription le 12/03/2012
bonjour
j'ai exactement le meme probleme pour ma construction .
comment avez vous resolue le probleme ?
Vous remerciant par avance .
urgent !!


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