Construction en limite de propriété

Sujet vu 736 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/08 à 18:04
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


sheiridan, Posté le 09/01/2008 à 18:04
1 message(s), Inscription le 09/01/2008
Bonjour,

mon voisin fait construire sur son terrain une maison neuve en limite de propiété.
L'un des murs de la maison va donc être en limite de nos deux terrains.

Pour monter cette maison avec sous sol et donc ce mur, il est venu pendant mon absence avec un engin de travaux public pour cresser l'espace et le volume nécessaire à l'établissement de ses fondations, sur son terrain et sur mon terrain.

En effet, le trou effectué pénètre de 1m chez moi sur 1m de profondeur et sur la longueur de son futur mur.

Il m'explique qu'il a le droit pendant la période de ses travaux de faire cela car il a besoin de pouvoir acceder depuis chez moi à son mur pour en assurer l'étanchéité en sous sol etc...

A-t-il ce droit ?

Et pendant combien de temps car cela fait maintenant plusieurs mois et les travaux n'avancent pas ?

Doit-il tout remettre en ordre chez moi à la fin des travaux car pour le moment il y a toute une partie de mon terrain dont je ne dispose pas ?

D'avance merci de votre éclairage.

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