Construction immeuble en limite de propriété

Sujet vu 881 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/11 à 12:00
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


elodie, Gironde, Posté le 20/07/2011 à 12:00
3 message(s), Inscription le 20/07/2011
Bonjour.
Je me trouve confrontée à quelques difficultés.
Ma maison 1900 est en limite de propriété coté gauche. Un terrain avec chemin contre ma maison celle-ci. Un immeuble va se construire sur ce terrain et envisage de se coller à ma maison ajoutant un porche sous immeuble (2,50X3,50) pour laisser le passage au voisin du fond qui a une servitude sur ce chemin.
Premièrement, Il se trouve que mon acte de vente stipule un « droit de charroi du combustible » par ce chemin et que je chauffe ma maison avec insert et cheminée donc au bois.
Puis-je demander que l’usage de la servitude ne soit pas restreint (hauteur et largeur) et que l’immeuble soit repoussé à 4 m (passage de camions pour 30 stères de bois) sachant que ma voisine qui a une servitude de passage se pose la même question (déménagement, élagage…) ?
Deuxièmement, j’ai un débord de toit sur la propriété voisine donc sur ce chemin. J’ai cru trouver que légalement ; à part la destination du père de famille rien ne peut les contraindre à le laisser en place.
Troisièmement, ma cheminée sur le toit est de ce coté là et ils souhaitent relever le conduit à 11m de haut en coude contre leur immeuble sur de ma petite maison ancienne de 5m de haut.

Le débord de toit, la présence de la cheminée et le droit de charroi du combustible
ne figurent pas sur le permis de construire. Normal ?

Puis-je invoquer toutes ces raisons pour un recours gracieux voire un petit tribunal administratif ?
Il me reste 15 jours de délai de recours. Tout est compliqué pour moi malgré les recherches incessantes.
Merci
Elodie D

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/07/2011 à 12:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà, vous leur dites que vous n'acceptez pas qu'il touche à votre cheminée
Ensuite LRAR pour leur rappeler la servitude et son respect que sinon, ils seront obligés, une fois fini, de faire les modif nécessaires

Pour faire un recours contre un PC, prenez un avocat

elodie, Gironde, Posté le 20/07/2011 à 14:18
3 message(s), Inscription le 20/07/2011
merci beaucoup.
Mais, apparemment soient il relèvent gentiment le conduit de cheminée à leurs frais, soit ils me font signer un document les déchargeant de la responsabilité d'une cheminée qui ne fonctionnerait plus et à ce moment là, c'est tant pis pour moi. C'est possible?
merci encore
elodie

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/07/2011 à 15:05
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous ne signez rien sans avoir vu un avocat.

elodie, Gironde, Posté le 20/07/2011 à 17:01
3 message(s), Inscription le 20/07/2011
merci beaucoup.
Je voulais faire sans, je vous avoue, car financièrement c'est impossible.
Comme ça, je suis prévenue. merci encore
ED.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/07/2011 à 17:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
et prenez un avocat spé en droit de la construction et urbanisme.
Depechez vous s'il ne reste que 15 jours, vous vous y prenez bien tard (surtout qu'il y a les vacances, ça va être dur)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]