Construction à l'identique aprés destruction

Sujet vu 478 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/08 à 10:06
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


jéjé, Posté le 26/09/2008 à 10:06
3 message(s), Inscription le 26/09/2008
Faut-il demander un permis de construction pour reconstruire à l'identique un bâtiment détruit à la suite d'une incendie?

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Tisuisse, Posté le 27/09/2008 à 08:44
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Que dit le service de l'urbanisme de votre mairie ?
Que dit votre assureur ?

Ma réponse, sous toutes réserves, serait : OUI.


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