Construction d'un Hangar à proximité de notre habitation

Sujet vu 561 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/13 à 14:54
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


malatestay, Morbihan, Posté le 22/07/2013 à 14:54
3 message(s), Inscription le 22/07/2013
Bonjour,
Nous avons constaté lors de notre dernière visite dans notre habitation secondaire dans le Morbihan, notre voisin a entrepris la construction d'un hangar (tout au moins nous le supposons, nous devons consulter le permis de construire).
En premier lieu nous avons constaté que celui-ci n'avait pas afficher de panneau de travaux préalablement au début de ceux-ci.
Nous avons fait un courrier à la Mairie et comme par hasard le panneau est apparu.
D'autre part, la construction nous parait très proche de notre terrain, et nous supposons que la hauteur du bâtiment ai comme conséquence d’obstruer l'exposition de notre habitation à la lumière du soleil.

En conséquence, quelle démarche pouvons nous entreprendre dans ce contexte, que nous conseillez vous ?
Merci de vos réponses

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trichat, Posté le 22/07/2013 à 15:43
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Vous devez d'abord vérifier la demande de permis de construire et vous assurer que l'autorisation donnée par la mairie est conforme aux prescriptions du règlement d'urbanisme local (PLU ou ancien POS non encore renouvelé):hauteur des constructions autorisées, distance par rapport aux limites séparatives, usage du hangar,...

Si vous observez la moindre anomalie, les travaux venant de démarrer et le panneau réglementaire d'information d'être posé, vous disposez d'un délai de deux mois pour engager un recours en annulation devant le tribunal administratif, par une procédure de référé car il y a urgence.

Cordialement.

malatestay, Morbihan, Posté le 22/07/2013 à 16:33
3 message(s), Inscription le 22/07/2013
Merci


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