Construction d'une habitation

Sujet vu 622 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/10 à 16:43
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


gerard57, Moselle, Posté le 11/03/2010 à 16:43
14 message(s), Inscription le 19/05/2009
Bonjour,

Je souhaiterai savoir s'il existe des communes qui ne sont pas régies par les lois sur la construction en moselle. J'ai ouïe dire qu'une commune dans ce département ne demanderait pas toutes les formalités administratives. Le cadastre des communes est bien géré au niveau du département ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement,

Gérard

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