Construction d'un gîte sur une zone UBa mitoyenneté d'une zone

Sujet vu 445 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/08/13 à 12:00
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


walli, Haute-Garonne, Posté le 18/08/2013 à 12:00
1 message(s), Inscription le 18/08/2013
Bonjour
pour info j'ai déjà construit un gîte sur une de mes parcelles constructibles près de ma maison. Nous avons demandé une révision du PLU qui nous a été accordé pour projet gîte. Il y a 7 ou 8 ans nous avons bâti avec l'accord de l'ancien maire le début d'une construction pour atelier (cette zone était classé alors en zone verte). La construction est restée bâti sans aucun courrier nous disant de démolir. Le nouveau maire en accord avec nos projets a défendu celui-ci pour créer une partie appelée UBa pour projet gîte, seulement la nouvelle close en limite séparative est de mètres car la parcelle appartenant à un privé est classée zone verte, nous devrons (dixit le maire) démolir la battisse existante pour reconstruire à partir des 3 m. La propriétaire de la parcelle n'est pas contre le fait de garder notre battisse.
Avons nous un recours quelconque?
autre solution, pouvons nous à partir de notre habitation principale distante de 8 mètres à peu près proposé une extension de notre maison qui relie la battisse commencée sur la zone BUa.
J'espère avoir été suffisamment claire dans mes propos.
Merci de bien vouloir me répondre

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