Construction d'une éolienne

Sujet vu 447 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/13 à 19:37
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


lucer, Haute-Garonne, Posté le 29/06/2013 à 19:37
6 message(s), Inscription le 26/06/2013
Bonjour, mon voisin se vante d'avoir pu construire son éolienne sans le permis de construire de la mairie, faut-il un permis de construire ? que risque t-il ?
Je crois savoir qu'il y a une hauteur limite pour ce genre d'installation et ce même voisin se vante d'avoir dépasser cette limite tout en ayant reçu les aides de l'état pour la construction d'une éolienne, que risque t-il ?
Merci

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trichat, Posté le 30/06/2013 à 20:24
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Vous trouverez toutes les réponses argumentées à votre question sur l'excellent site spécialisé en réglementation de l'urbanisme avec renvoi aux différents articles du code de l'urbanisme:

http://www.urbinfos.com/travaux-construction/demarches-administratives-eolienne-panneau-solaire-autorisation.html

Cordialement.

lucer, Haute-Garonne, Posté le 01/07/2013 à 18:59
6 message(s), Inscription le 26/06/2013
Merci beaucoup Trichat


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