Construction et enduit sur mur de cloture

Sujet vu 2207 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/09 à 20:32
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


stefg60, Seine-et-Marne, Posté le 10/03/2009 à 20:32
10 message(s), Inscription le 09/03/2009
bonjour

je vais construire un mur entre moi et mes voisins , es ce que je suis obliger de mettre du crepis ou peinture de leurs coté ?

merci d'avance

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aie mac, Posté le 10/03/2009 à 20:44
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
rien dans le code civil ne vous y oblige, mais consultez par contre le règlement d'urbanisme de votre commune et (éventuellement) le cahier des charges de votre lotissement qui peuvent vous imposer ces travaux.
si vous construisez le mur chez vous, en limite de propriété, n'oubliez pas que rien ne doit dépasser cette limite, et en particulier les fondations...

stefg60, Seine-et-Marne, Posté le 11/03/2009 à 17:33
10 message(s), Inscription le 09/03/2009
Merci beaucoup pour ces renseignements .

je suis en en parcelle isoler es ce que le reglement es le meme que pour un lotissement ?

merci

aie mac, Posté le 11/03/2009 à 19:38
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
alors seules les règles d'urbanisme locales sont applicables.


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