Construction dangereuse d'un mur en épaisseur

Sujet vu 790 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/10 à 09:42
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


jeanaymart, Pas-de-Calais, Posté le 11/05/2010 à 09:42
1 message(s), Inscription le 11/05/2010
Bonjour,
suite à l'acharnement d'un voisin je viens d'être condamné en appel à construire un mur en brique de 11cm car au tribunal de grande instance c'est ce qu'avait stipuler le greffier hors d'aprés les normes du batiment en vigueur (DTU2.1)un mur de 11cm d'épaisseur n'existe pas de part sa fragilité d'autant qu'il mesure 1m80 de haut sur 3m60 de long c'est pourquoi il était fait en 22cm d'épaisseur d'autant qu'il se trouve sur mon terrain.
d'ou pour mon compte personnel l'absurdité de ce jugement qui si je l'applique risque de mettre en jeu lavie de plusieurs personnes de part et d'autre de ce mur.
pouvez vous m'aider s'il vous plait?

par avance merci .

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