Construction non conforme

Sujet vu 524 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/13 à 16:28
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


cricri93, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/02/2013 à 16:28
2 message(s), Inscription le 09/02/2013
bonjour
J'ai fait construire une maison "neuve".Nous y habitons depuis un an et demi. Il y a toujours des mal-façons, j'en ai relevé trois pages). La Conformité a été refusée par la Mairie car l'implantation sur le terrain, n'a pas été respectée, a savoir à 3m de chaque voisin (nous avons d'un côté 3m50 et de l'autre 2m33). La clôture est jugée dangereuse car certains poteaux penchent vers l'extérieur et de plus elle est toute tordue.
Malheureusement, nous avons réglée la totalité. J'ai essayé de me rapprocher de leur assurance décennale, mais je n'ai pas de réponse.
Quel recours puis-je avoir?
Les jugeant incompétents, puis-je avoir une autre entreprise pour finir les travaux, mais aux frais du constructeur ?

Merci de me répondre, je ne sais plus vers qui me tourner, et j'ai besoin d'aide.
Merci

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 09/02/2013 à 17:05
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

avant de débuter les travaux n'aviez-vous pas souscrit une assurance Dommage Ouvrages?

Les travaux étaient-ils suivis par un architecte ou un maître d'oeuvre?

Avez-vous émis des réserves à la réception?
Citation :
Quel recours puis-je avoir?

les tribunaux

Si vous êtes titulaire d'une protection juridique couvrant les travaux de construction il serait utile de faire une déclaration.



http://vosdroits.service-public.fr/F2958.xhtml

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

cricri93, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/02/2013 à 23:22
2 message(s), Inscription le 09/02/2013
Mais non, malheureusement , mon mari a fait entièrement confiance à ce maçon. Il n'y a pas d'architecte, ni maître d'ouvrage. On y connaissait rien et on n'a pas été conseillés. Je ne savais pas qu'il fallait prendre l'assurance dommages ouvrages. Tout ce que j'ai, c'est sa decennale. J'ai notifié les malfaçons par ecrit, mais il ne va pas cherché les recommandés, alors je lui ai donné en mains propres. Il ne les lit même pas.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 10/02/2013 à 02:50
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Le maître d'ouvrage n'est autre que vous, le couple "cricri93".

Le "maître d'oeuvre" vous le connaissez aussi, en l'absence de tout autre déclaré tel, c'est votre maçon.

Les lots de terrassement, couverture, plâtrerie, plomberie, électricité, menuiserie etc... qui est-ce ? Lui aussi ou des sous-traitants ?

Il est clair que vous n'y connaissiez rien et que vous avez naïvement fait confiance à cet entrepreneur. De ce fait, vous auriez dû prendre conseil avant de signer le marché et vous faire assister du début à la fin des travaux par un professionnel. Pardonnez-moi de l'écrire ainsi, mais si vous n'avez pas été conseillés c'est peut être parce que vous n'avez pas cherché à l'être. Si cela ne vous excuse pas, le comportement du constructeur est encore plus inexcusable.

"Il ne va pas chercher les recommandés". L'entreprise exerce-t-elle toujours ? Vérifiez auprès de la Chambre des Métiers et, si société, du RCS en vous munissant de son numéro Siren (9 chiffres) ou Siret (les 9 + 5).

Garantie décennale. Vous avait-t-il remis une attestation et aviez-vous vérifié auprès de l'assureur son authenticité avant l'ouverture du chantier ?

N'attendez pas de cet entrepreneur qu'il vous réponde il sait pertinemment qu'il a abusé de votre confiance.

Vous devriez consulter un avocat spécialisé en Droit de la Construction dès que possible. Une procédure semble inévitable vu les informations que vous nous donnez.

Cordialement




Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du Droit.



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