Construction d'un mur de cloture

Sujet vu 1465 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/09 à 10:36
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


michel84, Posté le 02/04/2009 à 10:36
3 message(s), Inscription le 25/08/2008
bonjour,
Mon voisin a constuit un mur de cloture de 2 metres de haut en parpaings en limite séparative de mon terrain.
Comme Le mur ne dépasse pas 2 m et en limite sur son terrain il n'a pas eu besoin d'autorisation parait-il...
Mais ce mur étant situé à 5 métres de l'arriere de ma maison dénature un peu le paysage,bref, si je suis pas content il faut que je le crépisse à mes frais d'après lui .
question : est ce normal ? si le mur avait été mitoyen et qu'il ai demandé j'aurais probablement partagé les frais mais là je suis devant le fait accompli.
merçi pour une réponse

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augustin, Aude, Posté le 02/04/2009 à 12:07
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
La déclaration préalable pour construction d'un mur de clôture n'est, effectivement, peut être pas obligatoire. A voir donc auprès du service urbanisme de la mairie ce que dit le POS/PLU.

Étant totalement privatif, vous n'avez aucun droit pour crépir ce mur de votre coté. Toutefois, si votre voisin vous y autorise, cela sera à vos frais car il n'a aucune obligation de crépir cet ouvrage de votre coté.

michel84, Posté le 02/04/2009 à 19:10
3 message(s), Inscription le 25/08/2008
re, merçi pour votre réponse rapide;
Ca veut dire aussi ,qu'il peut m'interdire de crépir le mur s'il le veut ,meme à mes frais en somme ..., et laisser ses moellons apparents ,alors qu'il a enduit son coté ! pas mal la loi...
encore une fois merçi
cordialement

augustin, Aude, Posté le 03/04/2009 à 08:49
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
vous avez très bien résumé !!!


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