Construction d'un chenil de 400m²

Sujet vu 841 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/10 à 11:09
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


calimero85, Vendée, Posté le 04/09/2010 à 11:09
1 message(s), Inscription le 04/09/2010
Bonjour,

La construction d'un chenil est-il soumis aux même règles qu'une habitation en ce qui concerne la limite des surfaces pour lesquelles nous sommes obligé d'avoir la signature d'un architecte à savoir qu'au-delà de 170m² ce dernier devient obligatoire ? Même si il s'agit d'un bâtiment agricole!

Merci

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