Construction d'un cabanon de mons de 20 mètres carrés

Sujet vu 1491 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/08/09 à 10:13
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


sandrine, Haut-Rhin, Posté le 28/08/2009 à 10:13
2 message(s), Inscription le 28/08/2009
Bonjour,

Par ce mail, je viens vous solliciter pour trouver une solution à un problème de construction de cabanon en bois de moins de 20 m 2 sur un terrain privé non constructible.

En effet, le maire du village, où se trouve ce terrain, a refusé cette construction sur la base de textes de lois qu'il ne m'a pas cités.

Cette construction serait habitée à l'année : utilisation de la source sur le terrain pour l'apport d'eau et panneau solaire pour l'electricité.

L'ami qui me prête se terrain et également d'accord pour que je fasse venir un charbonnier professionnel pour entretenir son terrain (sylviculture) et fabriquer du charbon de façon artisanale (en meules de bois). Cette profession disparaît et nous sommes plusieurs du village à vouloir la sauvegarder.

On m'a dit de créer une GAEC pour pouvoir rester sur ce terrain, d'autres me parlent d'association, les gens du village parlent de pétitions à envoyer au maire...

Vous serait-il possible de me donner des conseils pour pouvoir monter ce projet dans la légalité.

J'ai envoyé un courrier à la région et aux députés présents sur le département. Ils ont tous dit que le projet d'implatation d'un charbonnier dans le département était intéressant mais qu'ils ne pouvaient pas débloquer de l'argent pour l'insatallation.

Je trouve un terrain gratuit pour le faire et je me retrouve encore en difficulté.

Je suis potière et l'intérêt est de faire vivre ces deux métiers et d'en faire profiter le village d'implatation et ses alentours : animations pédagogiques, formations, ventes des produits...

Par avance je vous remercie de prendre en considération ma question.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les plus sincères.


Melle PLATHEY Sandrine

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pcamliti, Bouches-du-Rhône, Posté le 28/08/2009 à 16:01
9 message(s), Inscription le 28/08/2009
Mademoiselle,

En cas de terrain non constructible, aucune habitation quelle qu'elle soit ne doit y être construite.

Dans un premier lieu, il conviendrait que vous vous munissiez du POS ou PLU de la commune afin de clarifier les obligations de la zone concernée.

Ensuite, il serait intéressant pour faire avancer votre dossier de trouver des personnes dans votre situation afin de connaitre les solutions trouvées ailleurs.

Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) peut être une bonne solution et permettre à la commune de s'assurer du sérieux et de la pérennité de votre entreprise et trouver un "terrain" d'entente.

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architecte-paca.com : Conseils d'architecte en urbanisme

jess33, Bas-Rhin, Posté le 28/08/2009 à 17:23
3 message(s), Inscription le 27/08/2009
Je vous remercie pour votre réponse. Où je peux trouver les renseignements pour monter une GAEC.

Cordialement à vous.


Melle PLATHEY Sandrine

pcamliti, Bouches-du-Rhône, Posté le 28/08/2009 à 17:38
9 message(s), Inscription le 28/08/2009
Voici quelques informations :

INFORMATIONS GAEC GOUVERNEMENT FRANCAIS

Dans quelle région êtes vous ?

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