Construction d'un auvent suite a l'accord de la mairie

Sujet vu 1594 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/08 à 15:06
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


YG94, Posté le 25/02/2008 à 15:06
2 message(s), Inscription le 25/02/2008
Bonjour,
J'ai un litige concernant la construction d'un auvent dont le mur de la voisine est un mur COMMUN MITOYEN
Au départ la voisine était d'accord et nous avons déposés un permis de travaux, ce auvent ne dépassant pas les 20 mètres carrés de surface , et nous avions eu l'accord de la Mairie pour faire les travaux
Nous avions demander de laisser 2 cms entre le mur commun et le Auvent afin d'éviter un éventuel conflit, ceci nous a été accordé mais voilà que cette voisine 1 ans après la construction a pris un avocat et celui ci nous demande de repousser cet Auvent a 1,50 du mur COMMUN MITOYEN suite a l'article U7C du P.O.S
je ne comprends pas pourquoi on me demande de repousser cet auvent 2 ans après sa construction surtout que tout a été fait selon la demande de construction et ceci n'est pas une servitude puisque nous sommes séparés d'un mur commun mitoyen
cette voisine nous assigne au tribunal
je précise qu'aucune visses ou clous ont été dans ce mur et qu'il existe bien les 2 cms séparant le mur mitoyen et le Auvent donc aucunes dégradations
pouvez vous en me rassurant si j'ai bien fait de construire ce Auvent avec l'accord de la Mairie suite au dépôt de dossier accepté
suis je obligé de prendre un avocat car la partie adverse demande un expert désigné par le tribunal
merci a vous

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