Construction non autorisée engendrant un vis à vis

Sujet vu 879 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/08/11 à 10:42
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Bailleur commercial, Gironde, Posté le 30/08/2011 à 10:42
3 message(s), Inscription le 30/08/2011
Bonjour,
Je suis propriétaire de local commercial, loué par un commerçant sous forme de bail 3/6/9 devant notaire. Le bail stipule :
"Des transformations ne pourront être faites qu'après avis favorable et sous surveillance du bailleur."
Hors j'avais donné mon accord oralement pour le remplacement de menuiseries métalliques entièrement occultés et condamnées par des menuiseries identiques à celle de la la facade de ma maison (facade accolées) en vitrage granité et par un bardage dans le prolongement homogène et esthétique de l'existant. Précisant on ne peut plus clairement qu'il n'était pas question de vis à vis et moins encore d'accés à ma propriété.
Hors le preneur à installé des menuiseries (une porte et deux fenêtres) bois intégralement vitrés (au lieu de menuiseries pvc placsées chêne doré) et donnant sur mon jardin. Par ailleurs, il a monté les compléments de mur à la volée avec de la brique des parpaings et du polystyrène, pour un résultat totalement irsute, non achevé, sans aucun bardage et avec un acces et un vis à vis direct sur ma propriété. Je trouve régulièrement porte et fenêtres grandes ouvertes sur mon jardin et ne me sens plus chez moi...

Je souhaite pour le moins que les ouvertures soit condamnées (hors il est le seul à posséder la clé), les blocs vitrage soit changés pour du granité et que le bardage similaire à l'existant soit mis en place.

J'ajoute que le preneur est de mauvaise foi, s'est dernièrement avéré foncièrement malhonnête (il refuse maintenant de payer ce à quoi il s'est engagé sur le bail : eau et foncier), et particulièrement malin...

Merci pour votre aide.

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