Construction/acces sur chemin prive

Sujet vu 634 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/10 à 22:08
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


helmich, Isère, Posté le 03/05/2010 à 22:08
1 message(s), Inscription le 03/05/2010
Bonjour,
Nous sommes trois propriétaires ayant un chemin privé en commun, notre voisin du dessus ayant vendu a un promoteur sa maison et son terrain , nous nous retrouvons avec un projet de construction en cours de 9 maisons dont l'acces passe par notre chemin privé.
La question est de savoir si le promoteur a le droit de construire une telle quantité d'habitations débouchant sur notre chemin sachant que lorsqu'il a acheté,il a surement aquis "les parts de chemin privé" mais pour 1seule habitation.
Le promoteur a deja commencé les travaux de terrassement et dans quelques mois sep/oct : début des constructions.
Peut-on demander l'annulation du permis de construire (pour le chemin d'acces) si nous sommes dans nos droits.
Cordialement

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