Construction d'un abris de jardin


ROS_old
Nouveau membre


Inscrit : 18/06/2007
Messages : 1
Vu 3165 fois
Le 18/06/2007 21:02
Bonjour
je désire construire un abris de jardin en briques sur la partie constructible de ma propriété.
j'aimerai savoir qu'elle distance de la limite de mon voisin je dois respecter, en sachant que de son côté il n'y aura pas d'ouverture et que le bâtiment fera 2,75 m de hauteur ?
Merci
ROS jc

Dernière modification : le 23/08/2007 21:32
 Ajouter un message - répondre Poser une question

Dinah
Voir ses messages

Superviseur :
- Droit pénal
- Droit en Général
- Droit civil & fa.
- Droit du travail


Inscrit : 21/06/2007
Messages : 187
Le 22/06/2007 11:49
Dans votre cas, il me semble qu'il n'y ait pas de distance à respecter. La seule limite est que vous devez IMPERATIVEMENT construire votre abri intégralement sur votre propriété. S'il dépasse ne serait-ce que d'un demi millimètre sur le fonds voisin, votre voisin esr en droit de demander la destruction de l'ouvrage.
J'ajoute que s'agissant d'un abri en brique, vous devrez sûrement demander un permis de construire, ou au moins faire une déclaration de travaux. Renseignez vous par exemple en mairie pour connaître la procédure à suivre dans votre cas.
__________________________
En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement


                            



Ajouter une réponse rapide
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]




Rechercher sur Experatoo










Positionnement et Statistiques Gratuites