Construction d'un abri de pature

Sujet vu 703 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/11 à 12:32
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Elisabeth naura, Gironde, Posté le 07/09/2011 à 12:32
1 message(s), Inscription le 07/09/2011
Bonjour,

Je souhaite construire un abri de pature pour mes 2 chevaux en zone NC sur une prairie de 5 hectars alors que je ne suis pas exploitant agricole, en sachant que la structure sera en bois sans aucune chape béton, le mairie refuse actuellement cette construction, quelle est la règlementation en vigueur pour ce type de construction,

en vous remerciant pour votre réponse

Salutations

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chris_ldv, Paris, Posté le 07/09/2011 à 17:01
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

http://vosdroits.service-public.fr/F17578.xhtml

Dans un cas de figure tel que le votre vous pouvez envisager une pergola (= aménagement de jardin utilisée pour servir de support aux plantes grimpantes. Elle est faite de poutres horizontales, soutenues par des colonnes.)

>> pas de toit, pas de murs, pas de plancher = pas de problème

Attention: une pergola ne doit en aucun cas être transformée avec ajout d'un toit, sinon cela devient une construction soumise à déclaration de travaux ou à permis de construire.

La pergola doit en outre être démontable de part sa conception et de par sa construction.

Exemple: Si vous employez des vis et des planches l'assemblage est considéré comme démontable par contre si vous coulez du béton ou si vous utilisez une structure en fer forgée soudée ce n'est plus démontable.

Idéalement faites une déclaration de travaux en mairie (pour un aménagement de moins de 20m²) en précisant que votre pergola sera démontable : il appartiendra alors à la mairie de vous répondre par écrit.

Dans l'hypothèse où l'abris de pature que vous envisagez ferait plus de 20m² un permis de construire devient obligatoire.

Cordialement,


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