Construction abri de jardin

Sujet vu 4601 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/08 à 09:51
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


magaloche, Vendée, Posté le 06/11/2008 à 09:51
1 message(s), Inscription le 06/11/2008
j'ai acheté une maison en septembre 2007. cette année, j'ai décidé de mettre un abri de jardin. ne savant pas s'il fallait faire une déclaration de travaux, j'ai demandé en mairie qui m'a dit que c'était une obligation. j'ai donc fait ma déclaration de travaux. c'est seulement à ce moment là que le maire m'a montré le réglement du lotissement dans lequel j'habite. je n'en n'avais pas eu connaissance lors de l'achat de ma maison. ce réglement stipule que toute dépendance doit être construite en dur et enduite comme la façade de la maison. je ne m'étais pas posé de question avant car en plus, dans mon lotissement il y a des abris de jardin en dur, en bois et en acier galvanisé. j'ai donc profité d'une promotion en magasin pour en acheter un en acier galvanisé. c'est seulement après que j'ai fait ma déclaration de travaux pensant qu'il n'y aurait pas de souci. malheureusement, aujourd'hui, l'édification de mon abri de jardin est refusée. je me dis que j'aurais du faire comme tout le monde, monter mon abri de jardin sans rien dire et au moins je n'aurais pas été embêtée. je ne sais pas si j'ai des recours possibles. merci de me dire ce que je peux faire et ce que je risque si je monte quand même mon abri de jardin sans autorisation, car je ne veux quand même pas me mettre hors la loi. merci d'avance

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avocat, Paris, Posté le 10/11/2008 à 19:23
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
Si le règlement du lottissement indique que vous ne pouvez construire votre abri de jardin je ne vois pas quel recours utile vous pourriez introduire.

kticat, Seine-et-Marne, Posté le 06/12/2008 à 23:30
1 message(s), Inscription le 06/12/2008
bonjour, il faut vérifier que votre règlement de lotissement n'a pas plu de 10 ans sinon il faut qu'il ait été prolongé. Sinon c'est le règlement du document d'urbanisme qui s'applique. De toute façon pour une annexe de moins de 20 m² mais plus de 2m² il faut une déclaration préalable a déposé auprès de la mairie (le formulaire est disponible sur le net). Beaucoup de règlements interdisent les constructions en bois, l'objectif de votre règlement est d'avoir une harmonisation architecturale entre les constructions principales et leurs annexes.


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