Constructibilité sur ténement comprenant lot constructible et lo

Sujet vu 578 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/08/12 à 17:50
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


GALANTUCCI, Var, Posté le 11/08/2012 à 17:50
2 message(s), Inscription le 20/07/2012
Bonjour,

Dans un lotissement donc en zone U, à la suite de la vente par la commune d'un espace vert à un particulier, un ténement comprend maintenant un lot A d'origine constructible et un lot B classé EBC ( espace boisé classé ) donc inconstructible. Les droits à construire sur le lot A se calculent-ils selon la surface du seul lot A ou sur la surface totale A+B ?

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