Constructeur maison demande chèque caution pour livraison maison

Sujet vu 1030 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/10/10 à 19:59
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


arsylucky, Charente, Posté le 19/10/2010 à 19:59
1 message(s), Inscription le 19/10/2010
Bonjour,

Mon constructeur me demande un chèque de caution du montant des 5% pour la livraison de ma maison. Je dois le lui donner le jour de la réception. Il me dit que c'est l'Assurance Dommage Ouvrage qui l'exige, pour preuve de notre bonne présence lors de la réception car une signature, cela peut se falcifier et n'importe qui pourrait usurper notre identité d'après eux.
Il rajoute que si je ne donne pas ce chèque, il ne me donnera pas les clés.
Il m'assure qu'il ne sera pas encaissé mais rechigne à me faire une attestation écrite certifiant qu'il ne l'encaissera pas.
A savoir également que j'avais l'intention d'émettre des réserves.
L'assurance dommage ouvrage est-elle en droit d'exiger ce chèque?
Le constructeur peut-il me refuser les clés si je ne le lui donne pas ce chèque?
Merci pour vos réponses,
Cordialement,

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/10/2010 à 22:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Tout chèque remis à vocation à être encaissé. Il sera dans son droit en l'encaissant, vous n'aurez aucun recours

Il vous connait, il n'a pas rechigné à signer le contrat avec vous ni à prendre l'argent déjà versé, sous prétexte qu'une signature se falsifie ou que vous ne pourriez pas être vous !


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