5% consigné au impots et plus de nouvelles du constructeur

Sujet vu 550 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/09 à 19:57
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


stefg60, Seine-et-Marne, Posté le 12/05/2009 à 19:57
10 message(s), Inscription le 09/03/2009
Bonjour,

j'ai fait construire et :

je voudrais connaitre la procedure a siuvre pour recuperer les 5% consigné car je n'es plus de nouvelles de mon constructeur depuis octobre 2008, afin d'effectuer les travaux moi meme je voudrais recuperer ces 5% comment faire ?

merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]