Conflit Talus fondation de mon mur

Sujet vu 642 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/13 à 15:05
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


petiteminette, Deux-Sèvres, Posté le 25/02/2013 à 15:05
3 message(s), Inscription le 25/02/2013
Bonjour

j'ai rénové une grange de 1878 dont un des murs de 35 mètres surplombe un talus , a l'époque la route était beaucoup plus haute;

le maire a entrepris d élargir la route et a commencer a rogner 20 cm du talus; il ne veut pas entendre que les fondations sont fondées sur ce talus

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trichat, Posté le 25/02/2013 à 21:57
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Qui est propriétaire du talus sur lequel reposent les fondations du mur de votre grange?

Cdt

petiteminette, Deux-Sèvres, Posté le 26/02/2013 à 14:53
3 message(s), Inscription le 25/02/2013
Bonjour

Le propriétaire est la commune .

Cordialement

trichat, Posté le 26/02/2013 à 17:19
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Il n'a pas été très prudent d'appuyer les fondations d'un mur sur un talus appartenant au domaine communal.
Vous aurez des difficultés à vous opposer aux travaux d'élargissement de la voirie communale par rognage du talus.

Toutefois, si le mur subissait des dégâts suite aux travaux entrepris par la commune, vous pourriez engager sa responsabilité pour dommages consécutifs à travaux publics. Mais vous devrez établir le lien de causalité entre les dégâts subis par votre immeuble et la réalisation des travaux d'élargissement. C'est le tribunal administratif qui est compétent en matière de dommages de travaux publics.

Par prudence et par sécurité, en cas de litige, prenez des photos, si possible de la situation avant travaux et après travaux.

Cordialement.

petiteminette, Deux-Sèvres, Posté le 26/02/2013 à 17:42
3 message(s), Inscription le 25/02/2013
Bonjour

Je vous remercie pour votre réponse, effectivement , j'ai fait faire un constat d huissier et réécrit au maire.
Cordialement

trichat, Posté le 26/02/2013 à 18:41
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Vous avez eu la bonne réaction.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 26/02/2013 à 19:04
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Il n'est pas simple de raisonner sans connaître en gros la limite de propriété, les niveaux de chacun deux terrains, à combien se situe l'aplomb de votre mur par rapport au talus, à la route etc… et les possibilités d'élargissement qui existent.

Vous écrivez "le maire a entrepris d élargir la route et a commencer a rogner 20 cm du talus; il ne veut pas entendre que les fondations sont fondées sur ce talus".

A la question pertinente de Trichat quant à la propriété du talus vous répondez "Le propriétaire est la commune". En ce cas, vous comprendrez que le maire ne se préoccupe guère des fondations si elles sont en partie implantées sur le terrain de la commune.

Si le projet doit se réaliser, vous êtes exposée à devoir envisager la construction d'un mur de soutènement dans les règles de l'art (coûteux). La commune pourrait vous l'imposer.

Le mur surplombe le talus en limite de propriété ou empiète-t-il sur le talus propriété de la commune ? Souhaitons pour vous que ce soit, dans le pire cas, en limite, mieux encore que la limite séparative soit située sur le talus à une certaine distance de l'aplomb de votre mur.

Cordialement




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