Conflit entre voisins propriétaires de parcelles

Sujet vu 1183 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/11 à 07:44
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


teys, Gard, Posté le 08/04/2011 à 07:44
18 message(s), Inscription le 08/04/2011
Bonjour,

voici le résumé de ma situation:

je suis propriétaire de ma maison, ma parcelle touche celle de mon voisin. un médiateur est venu en 2006 nous faire signer un accord d'allignement. le voisin vient de m'imposer un mur en espalier du plus petit, au plus haut devant ma porte d'entrée. A t-il le droit de construire ce mur sans me consulter et sans déposer une demande en mairie?

ce mur est respecté à un coin précis et pas à l'autre. une différence de un mètre existe en sa faveur.
comment dois-je agir envers ce voisin?

où et comment me défendre? quel sont ses droits? quels sont mes droits?
le maire doit-il être informé?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/04/2011 à 09:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Chacun a le droit de cloturer son terrain.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/04/2011 à 10:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
normalement non. Allez voir à la mairie pour savoir quelle est la hauteur de mur séparatif de deux fonds, dans la commune.

celine, Charente-Maritime, Posté le 13/04/2011 à 17:15
2 message(s), Inscription le 13/04/2011
suis dans le meme cas

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/05/2011 à 16:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vu qu'il a le rapport d'un géomètre expert, l'huissier me semble inutile


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