Conflit avec le service d'urbanisme

Sujet vu 766 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/01/13 à 15:45
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


bourak91, Essonne, Posté le 29/01/2013 à 15:45
2 message(s), Inscription le 29/01/2013
Bonjour,
j'ai aménagé une salle de jeux dans un sous-sol total semi-enterré(déclaré auparavant comme garage et donc déduit de la surface taxable). Cette salle est installée du coté de la porte du garage pour pouvoir avoir de la lumière, et j'ai changé la porte de garage en porte +fenetre. Les services d'urbanisme de la mairie m'ont convoqué pour régularisation car ces travaux nécessitent une DP. Mais quand je leur ai présenté le projet c'est devenu la cata. Toute la surface du sous-sol est devenue taxable car elle ne correspond plus à un garage,la surface totale de la maison dépasse 170m² et donc il faut un archi, obligation de création de 4 places de parking dans le jardin et donc nécessité de changer le portail, de refaire le trottoir (bateau),... des frais énormes en perspectives pour 20m² de salle de jeu. Ma question est d'abord pourriez-vous me donner quelques conseils concernant toutes ces demandes du service d'urba, ensuite quel corps de métier doit-je voir pour tenter de minimiser les éventuels frais (architecte, urbaniste, avocat,..;?). Merci de vos réponses.

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amatjuris, Posté le 29/01/2013 à 20:18
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
en effet la DP était nécessaire.
effectivement vous devrez voir un architecte pour essayer de minimiser vos frais.
à quelle date avez-vous réalisé les travaux.
cdt

vanceslas, Eure, Posté le 30/01/2013 à 17:01
191 message(s), Inscription le 19/03/2011
Bonjour à mon avis vous allez au devant de beaucoup de frais à votre place je reposerai ma porte de garage car en effet c'est la porte fenêtre nécessitant une autorisation qui déclenche tout ce n'est bien sur qu'un avis cordialement

trichat, Posté le 30/01/2013 à 17:14
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Je partage l'avis de vanceslas. L'intervention d'un architecte aura un coût, mais à côté des travaux nécessaires pour satisfaire les exigences de l'urbanisme c'est peu de chose.

Et viendront s'y ajouter le surcoût fiscal en taxe d'habitation et taxe foncière.

Il me semble préférable de revenir à la situation antérieure et vous passer temporairement de salle de jeux.

Cordialement.

bourak91, Essonne, Posté le 31/01/2013 à 10:12
2 message(s), Inscription le 29/01/2013
Bonjour,
merci de vos commentaires. Je pense que je ne pourrais plus revenir en arrière vu les frais engagés. Je vais aller voir un architecte, car en plus, et comme suite de l'engrenage, ils ne demandent plus une DP mais carrément un permis de construire, car pour le service urba la surface créée dépasse 40m².
cdlt

karinn, Drôme, Posté le 08/02/2013 à 22:00
1 message(s), Inscription le 08/02/2013
Bonsoir,
j'ai 2 unités extérieures (split)que je dois mettre sur une façade, la mairie me demande un DP. j'ai un gros problème, je suis obligée de les déplacer rapidement elles ont été posées dans un lieu clos qui me provoque des dégâts du à la condensation mon appartement et tout moisi en raison de l humidité que font ces spits.
j'ai cru bien faire en demandant l'autorisation à la mairie pour la pose sur la rue résultat j'ai déclenché un refus catégorique pour tout même sur une partie privée il me demande DP AVEC UNE REPONSE DANS UN MOIS il me menace de me les faire enlever si je l ai pose sans leur accord même cher moi sur ma façade

trichat, Posté le 09/02/2013 à 09:36
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Toute modification de façade doit faire l'objet d'une demande préalable de travaux. C'est le cas de la pose de splits (de climatisation?).

Ce qui est étonnant, c'est que l'entreprise qui a effectué ces travaux ne vous ait pas informé de vos obligations. Ce sont des rig....s.

Ci-dessous, lien vers"vos droits.service public":

http://vosdroits.service-public.fr/F17578.xhtml

Vous trouverez que les modifications de façade sont expressément prévus dans la DPT.

Cordialement.


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