Conduite publique sur mon terrain

Sujet vu 594 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/09 à 21:23
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


marina, Nord, Posté le 17/09/2009 à 21:23
1 message(s), Inscription le 17/09/2009
Bonjour,
En creusant les fondations de notre descente de sous-sol, les ouvriers ont mis au jour une conduite d'évacuation des eaux usées sur le terrain sur lequel je fais construire. Cette conduite appartient et a été posée par Lille métropole (communauté d'agglomération) et n'apparaît pas sur les cadastres. Lille Métropole reconnaît ses torts quant au fait que la conduite ne devrait pas être là. Cependant, cela fait 3 mois ça dure et je vais bientôt emménager alors qu'ils n'ont encore rien fait à part me "mettre en demeure de sécuriser mon chantier" (selon les termes employés sur leur dernier courrier). Que puis-je faire pour faire accélérer les choses. A ce jour, je ne peux commencer mon terrassement sans savoir quel engin pourrait avoir à pénétrer sur mon terrain. Par ailleurs, je ne peux pas non aménager ma descente de sous-sol et nous sommes donc obligés d'aller pomper l'eau qui ruisselle car nous ne pouvons par mettre en place le système de relevage.
Merci par avance.

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