Condamnation -litige avec sté chargée des travaux de rénovation

Sujet vu 781 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/12/09 à 22:05
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


pseudocl, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/12/2009 à 22:05
6 message(s), Inscription le 23/12/2009
Suite à l'acquisition d'un pavillon, j'ai entrepris des travaux de rénovation le 2/07/07 pour 40 000 €.
Au vu de malfaçons évidentes et de la non-conformité de l'installation électrique, la situation s'est envenimée lorsque la sté m'a présenté en août 2007 un acompte supérieur au solde du devis. J'ai sollicité un détail précis du solde. Détail qui a fait apparaître des plus-values fantaisistes. Il y a eu abandon de chantier durant 5 mois.
J'ai tenté une conciliation de justice lors de laquelle la sté s'était engagée à achever les travaux pour fin décembre 2007. La sté ne s'est pas exécutée. Ce faisant, j'ai pris un avocat qui a mis en demeure la sté de finir. Or, la sté s'est partiellement exécutée. Mon avocat a adressé un 2nd courrier à la sté. Et malgré plusieurs relances auprès de mon conseil, je n'ai plus eu de nouvelles jusqu'à la réception d'une injonction de payer par laquelle j'apprenais que mon avocat avait été destinataire de 3 lettres de la sté dont il n'a pas jugé utile de m'informer. J'ai changé d'avocat.
IP de 4 800 € dont facturation abusive de carrelage non posé.
Parallèlement, avant d'être saisie de cette IP au tribunal de Vincennes, j'avais déposé une injonction de faire au tribunal de Bobigny. La sté n'a pas daigné se présenter à la conciliation.
Mon avocate, pour une "bonne instruction de l'affaire" a choisi le "désistement" au TI de Bobigny.
Ne restait que seule l'affaire d'IP au TI de Vincennes pour laquelle j'ai formé opposition.
Malgré un constat d'huissier mettant en évidence les malfaçons, un rapport CONSUEL de non-conformité électrique, la non jouissance de mon bien, j'ai été condamnée à solder 2 126 € ainsi que 750 € au titre de l'article 700 et aux dépens.
La partie adverse ayant indiqué au cours de la plaidoirie :
1- que j'avais lancé l'expertise électrique avant l'achèvement de l'installation électrique d'où un rapport de non-conformité
2- que la sté n'avait pu achever les travaux car mon plombier n'avait en février 2008 tjs pas fini la plomberie.
Or, j'ai communiqué au TI la demande d'expertise CONSUEL, signée par l'électricien de la sté et stipulant qu'il a "achevé et mis au normes l'installation". De même que j'ai fourni le document d'ouverture du gaz en date du 17/10/07 (signé par GDF et mon plombier alors présents). Mais il semble que le juge n'ait pas consulté ces pièces ni le PV de constat.
Ai-je payé les conséquences d'une justice surbookée et de la fermeture du TI de Vincennes ?
Que faire ? Merci

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pydingrando, Isère, Posté le 28/12/2009 à 03:32
12 message(s), Inscription le 28/12/2009
Bonsoir,


Une seule voie au vu de ce que vous décrivez faire appel si ce n'est déjà fait.


seinitasconseil@yahoo.fr

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http://www.construction-conseil.fr/

pseudocl, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/12/2009 à 19:38
6 message(s), Inscription le 23/12/2009
Bonsoir,

Je tiens à vous remercier pour votre réponse.
Cependant, je ne peux faire appel. J'ai épuisé toutes mes économies (6 000 €) dans cette affaire, sans compter les frais liés à la condamnation. Quant à l'énergie suffisante, je n'en ai plus. Plus de 2 ans 1/2 et je ne peux toujours pas jouir de mon bien au regard de la non conformité de l'installation électrique.
Merci à vous.
Bonne soirée.
Cordialement,

CL


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