Compromis de vente,revendication du voisin

Sujet vu 518 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/12 à 15:30
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


thierry37210, Indre-et-Loire, Posté le 14/02/2012 à 15:30
1 message(s), Inscription le 14/02/2012
Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente concernant un terrain en centre bourg, terrain sur lequel se trouve un batiment ancien (dont 2murs sont classés au patrimoine).
Ce batiment est atténant à une petite maison (hors du terrain), actuellement en vente (ne trouvant pas d'acquereur depuis 2ans)
souhaitant construire en fond de terrain j'ai rempli mes obligations concernant le compromis, ayant déposé ma demande permis de construire en temps et en heure.
J'ai contracté divers emprunts faisant aussi appel à un architecte pour la realisation de mon projet.( couts financiers)
hier j'ai été contacté par le vendeur, qui m'a avisé que le voisin, propriétaire de la petite maison attenant au batiment, s'en déclare subitement le légitime propriétaire.
le vendeur m'affirmant que ce batiment est bien sa propriété mais que le mur (extremement ancien, romain et classé), n'apparait pas sur l'acte notarié effectué par un notaire le 12 juin 1969. En resumé cet acte de 1969 ne comporte pas de trait de séparation au niveau du mur, d'où la revendication du voisin.
Au mois de septembre un geometre est venu sur le terrain procéder au bornage, précisant dans son rapport que le voisin etait absent, la rectification de la parcelle devant etre enterinée par un acte notarié.
Le plan cadastral etant un simple document fiscal établi pour determiner l'asiette de l'impot foncier, sans valeur juridique.
Le fait que la petite maison ne se vende pas semble etre le véritable motif de la revendication de ce batiment afin d'en agrandir la superficie, argument de vente.
Le vendeur n'ayant trouvé aucun arrangement possible avec le dit voisin il a assigné celui ci en justice au mois de décembre. (à suivre)
Mes inquietudes et questions sont les suivantes:
-Que dois je faire dans l'immediat, ayant pris un rdv avec mon notaire pour la semaine prochaine?
-Au vu de mes emprunts, et dépenses d'architecte, puis je prétendre au remboursement de ces sommes en préjudice en cas non vente....
-Au vu des delais de l'action en justice, mon projet sera "au mieux" retardé de quelques mois, puis je prétendre à des indemnités??
-Je trouve curieux le fait de ne pas avoir été avisé par mon notaire, me sentant "pieds et poings liés"..le dernier avisé.
-j'espere trouver quelques réponses et conseils ne voulant pas être pris au dépourvu me trouvant ainsi le plus lésé dans cette affaire.
merci pour vos conseils

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